Mentions légales du site “Suiviconcours.fr”

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site “Suiviconcours.fr” dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante : www.suiviconcours.fr

ARTICLE 1. Informations légales

Le site Suiviconcours.fr est édité par un formateur offrant un service de formation à distance aux utilisateurs inscrits en ligne hébergé par la société ovh.com France, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , numéro de téléphone +33 9 72 10 10 07 , support OVH.

Ci-après l’EDITEUR : Le formateur avec le statut d’auto-entrepreneur concernant le site Suiviconcours.fr .

Formulaire de contact : rubrique “contactez-nous“

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site “Suiviconcours.fr”.

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit s’adresser à l’ÉDITEUR du site en utilisant le formulaire “contactez-nous” et en présentant tout justificatif d’identification personnelle.

Le site Suiviconcours.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son propre logiciel de navigation.

ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de France sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut écrire en remplissant le formulaire “contactez-nous” disponible sur le site.